Organisation et régulation des transports ferroviaires

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes venu nous présenter en commission, mercredi après-midi, un amendement n° 119 rectifié après l'article 2. Cet amendement de sept pages modifie fondamentalement le paysage des transports en commun dans la région Île-de-France. Je tiens à exprimer à la fois mon indignation et mon inquiétude, une inquiétude ...

Je le sais, monsieur le président, mais je pense que le sujet est important. Je conclus donc. Je trouve indécent de renvoyer dos à dos l'autorité organisatrice et son exploitant historique, la RATP, alors que nos concitoyens attendent des actions concrètes plutôt que des chamailleries.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 140, qui a le même objet. Le règlement dit OSP vise avant tout les modalités d'exploitation des services de transport des voyageurs en prévoyant, à terme, l'ouverture des réseaux à la concurrence. Mais est-ce une raison pour bouleverser en profondeur...

Là encore, monsieur le secrétaire d'État, le règlement OSP ne concerne en aucune façon la maîtrise d'ouvrage des projets de transport. Vous constaterez, et mes collègues découvrent, que votre amendement va bien au-delà de ce qui est imposé par ce règlement. En outre, vous imposez la RATP comme co-maître d'ouvrage aux côtés du STIF, privant ain...

Ce sous-amendement propose d'introduire un troisièmement dans l'amendement gouvernemental, puisque celui-ci est maintenu. Il a pour objet de revenir à la composition du conseil d'administration de la RATP telle qu'elle existait avant le décret du 11 août 2006, qui en a évincé les élus du conseil régional d'Île-de-France, ainsi que ceux du conse...

Je rappelle aussi que la région Île-de-France et le département de Paris sont les principaux contributeurs au budget du STIF. Ils participent donc de manière importante aux coûts d'exploitation de la RATP, contrairement à ce que semble penser M. le secrétaire d'État. Aussi est-il logique que ces deux collectivités soient associées aux décisions...

Monsieur le secrétaire d'État, nous aussi, nous défendons la belle entreprise qu'est la RATP. Mais nous ne voulons justement opposer ni la RATP au STIF, ni la RATP et je pense en particulier aux agents qui sont directement en relation avec les voyageurs aux contribuables et aux usagers. Ceux-ci, et d'ailleurs au-delà tous nos concitoyens, a...