Grenelle de l'environnement

Cet amendement porte sur le « code de la rue ». De quoi s'agit-il ? Sous l'impulsion des associations et des collectivités locales, le ministère des transports a créé, en avril 2006, un groupe de travail destiné à faire évoluer le code de la route en s'inspirant du code de la rue adopté en Belgique en 2004. Ce groupe de travail a ainsi eu pour ...

J'ai bien entendu les arguments de M. le président Ollier, mais je souhaite tout de même appeler son attention sur le fait que le décret que j'ai cité date de l'été 2008 et que les collectivités sont tenues de s'y conformer, notamment en ce qui concerne les « zones trente ». Les pratiques et les usages sont en train d'évoluer ; de nombreuses co...

Je vous remercie, madame la présidente, de qualifier de « nombreux » mes amendements, mais je tiens d'abord à dire un mot sur l'article 13. S'il y a des amendements, c'est justement parce qu'il aborde la question du développement des transports collectifs en Île-de-France et que nous pensons toujours, comme lors de la première lecture et de l'e...

L'amendement a pour objet l'importance des déplacements quotidiens entre Paris, la petite et la grande couronne. Le programme d'investissements ne doit pas se limiter aux seuls déplacements inter-banlieue. En commission, le rapporteur nous a dit que si l'article 13 mentionne en particulier les liaisons de banlieue à banlieue, c'est parce qu'el...

Si, monsieur le rapporteur, ce sont vos propres termes. D'ailleurs, le premier projet mentionné à l'article 13 est celui de la rocade. Il est même devenu prioritaire puisque le président Ollier a déposé un amendement proposant que le débat public sur ce projet ait lieu en 2009. Il est donc bien considéré comme prioritaire. Pourquoi pas ? Mais c...

Vous voyez bien en me répondant, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a tout de même quelques contradictions. Vous dites à la fois qu'il y a urgence et qu'il faut aller vite, et, pourtant, il est urgent de ne pas prendre de décisions aujourd'hui alors que nous examinons l'article 13 qui porte essentiellement sur le développement des transport...

Je vais le défendre, madame la présidente. Dans la mesure où nous débattons des transports en commun dans la région-capitale, je ne vois pas pourquoi nous devrions aller à toute allure, sans pouvoir obtenir de réponses exhaustives, voire pédagogiques, aux questions que nous posons.

Dans ce cas, c'est la même chose pour l'ensemble des dispositions du texte ! Pourquoi nous dites-vous cela seulement maintenant, alors que nous en sommes à l'article 13 ?

Non, je suis les débats depuis hier, et j'ai bien constaté que vous êtes particulièrement sourcilleux sur l'article 13 ! La question des transports collectifs en Île-de-France nous tient très à coeur : compte tenu des retards considérables qui ont été pris dans ce domaine, il faut maintenant être sérieux et y consacrer des moyens suffisants. L...

Il faut effectivement que les choses soient claires au sujet des différents travaux envisagés au titre du Grenelle 1 et, plus largement, de la suite. C'est justement parce que nous avons travaillé en commission et en première lecture que je me permets de représenter aujourd'hui ces amendements en deuxième lecture. Vous me dites, monsieur le r...

Cet amendement a un rapport avec le précédent. Je m'adresserai ici plus particulièrement à M. Ollier, qui avait déposé un amendement visant à faire en sorte que le débat public sur le projet de rocade soit mené d'ici à la fin de l'année 2009. Or cela va être difficile. C'est la raison pour laquelle je préférerais qu'on supprime cette dispositi...

La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Je ne cherche pas à mettre l'accent sur les points sensibles. Mais force est de constater qu'il semble y avoir une mauvaise organisation entre les annonces du Président de la République et les travaux du Gouvernement et du Parlement. Contrairement à ce qu'attendent nos concitoyens, r...

Si j'insiste sur le désengorgement de la ligne 13, c'est que cela fait plus de dix ans qu'il a été admis que c'est l'une des lignes les plus saturées du métro parisien, et que cela fait des années qu'on nous dit qu'il est urgent de réfléchir à un projet. Nous l'avons fait au STIF et tous les élus franciliens devraient se sentir concernés. Le S...

et à attendre que les voyageurs soient tellement lassés de s'entasser qu'ils ne prennent plus cette ligne ? Nous avons tous intérêt à travailler dans le même sens et à acter aujourd'hui les projets qui sont déjà prêts.

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Monsieur le secrétaire d'État, vous me dites que tous les projets que vous avez cités sont « partis ». Pour suivre particulièrement ces sujets, je peux vous assurer que, pour le moment, seul est « parti » le projet qui a été voté par le conseil d'administration du STIF. L'État n'a pas en...

car les transports publics à Paris ne concernent pas seulement les Parisiens. En tout état de cause, tous ces usagers quotidiens ne voient pas les projets concrètement avancer.

Cet amendement porte davantage sur le financement, point extrêmement important. Nous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. » Nous avons déjà eu l'occasion de débattre du versement transport. Ce poi...

On a bien compris que la loi Grenelle I se voulait une loi de programme, avec les avantages et les inconvénients que cela entraîne. Parmi les avantages, notons la bonne humeur qui a régné ce matin sur tous les bancs et la discussion approfondie de certains amendements et articles. Mais, et j'en viens aux inconvénients, on voit bien les limite...

Depuis une vingtaine d'années, l'Île-de-France souffre d'une absence de projets structurants lourds. Le travail accompli depuis 2006 est important et de nombreux projets ont vu le jour. Le tramway des boulevards des maréchaux, le tram-train Aulnay-Bondy ou encore l'actuelle prolongation du T2 montrent que les élus franciliens sont fortement im...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec plaisir nous décrire les projets de transport en commun en Île-de-France, que j'attends impatiemment. Il n'en demeure pas moins que l'article 13, tel qu'il est rédigé, laisse planer une certaine ambiguïté sur le rôle du STIF et de l'État qu'il conviendrait de lever afin de rassurer les élus ...