Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france
Les interventions d'Annick Lepetit
Les amendements de Annick Lepetit pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, consciente du caractère obsolète de son schéma directeur de 1994, la région Île-de-France entama en 2005, avec les huit conseils généraux, la révision de cette clé de voûte de l'aménagement du territoire francilien. Le 25 septembre...
En 2009, lors du débat sur la loi relative au Grand Paris, nous n'avons cessé de demander au Gouvernement de débloquer cette situation. Je me souviens de nos débats ici même pendant lesquels, chers collègues de la majorité, nous vous avons mis en garde contre le nid à contentieux que vous étiez en train de créer et d'approuver. Mais les électio...
La rédaction qui nous est proposée permet une application anticipée du SDRIF de 2008, tout en tenant compte de l'avis du Conseil d'État. Désormais, les documents d'urbanisme locaux pourront déroger au SDRIF de 1994 à condition d'être compatibles avec le SDRIF de 2008 et de ne pas faire obstacle aux projets prévus par la loi relative au Grand Pa...
Il répare un oubli de la loi Grenelle II concernant les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Nous avons entendu les difficultés que rencontrent les élus locaux, madame la présidente, et c'est dans un souci d'efficacité que nous n'avons pas déposé d'amendement. En conséquence, nous voterons pour cette propositio...
Cependant, nous restons vigilants car ce texte ne règle pas les problèmes soulevés par le Grand Paris et je suis sûre que nous nous retrouverons encore dans cet hémicycle pour en débattre à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
