Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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Toujours pour encourager la réalisation de travaux, en l'occurrence de travaux d'isolation dans l'habitat ancien, nous proposons à nouveau la mise en place d'un prêt à taux zéro, couplé cette fois-ci avec une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation sera calculée selon le système de bonus-malus, en fonction du diagnostic de p...
Cet amendement a pour objet d'amener le Gouvernement à produire, dans un délai d'une année après la promulgation de la loi, un rapport sur les émissions de CO2 des appareils de conditionnement d'air qui sont d'utilisation de plus en plus fréquente, singulièrement depuis la canicule de 2003. S'agissant des collectivités d'outre-mer sauf la mie...
