Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais souligner l'importance que revêt l'amendement n° 248, que j'ai déposé sur cet article avec mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Vous n'êtes pas sans savoir que nos îles disposent d'un statut particulier : au-delà des compéten...
Au-delà d'aspects purement administratifs, cet amendement obéit par ailleurs à un souci d'équité. Il s'impose par rapport aux exigences constitutionnelles d'égalité de nos concitoyens, tous nos concitoyens, devant la loi. Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin que le dispositif proposé s'adressait à tous les Français. Saint-Pierre-et-M...
Je ne vois donc pas, en l'occurrence, pourquoi les travailleurs et employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon n'auraient pas accès aux mêmes droits que leurs compatriotes de métropole et des DOM. Je suis donc sûre que vous serez sensible à l'impératif d'intérêt général que constitue l'adoption de cet amendement.
L'amendement n° 248 étend les dispositions des IV, V, VI, VII et VIII de l'article 1er à Saint-Pierre-et-Miquelon. J'ai pu évoquer brièvement l'importance de cet amendement lors de mon intervention sur l'article ce matin. Je tiens toutefois à insister afin d'en préciser l'enjeu, car il est de taille pour l'archipel. Cet amendement vise en effe...
