Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j'insiste sur la qualité de l'amendement adopté à cet article par la commission des affaires sociales du Sénat qui permet, entre autres précisions, de corriger une erreur grave du Gouvernement concernant Saint-Pierre et Miquelon. En effet, dans le texte initial, le Gouvernement avait t...
Cet article prévoit la création d'une entité provisoire chargée, entre autres, de définir la découpe des nouvelles directions régionales découlant de la réforme du service public de l'emploi. Or cette découpe est tout sauf une décision inspirée par des motifs purement techniques. Dans une lettre du 7 novembre dernier, M. le sénateur de Saint-Pi...
L'article 6 pose la question fondamentale du statut des agents du service de l'emploi, ceux des ASSEDIC notamment. Il n'est pas admissible que leurs conditions d'emploi se dégradent au détour de la réforme. Si ce sont les intentions du Gouvernement, qu'il le dise franchement. Dans le cas contraire, il lui suffit d'accepter l'amendement n° 164, ...
