Les amendements de Anne Grommerch pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution donne lieu à une situation assez inédite : la commission des affaires européennes l'a rejetée, non pour des motifs de fond ou d'intention, mais essentiellement pour une raison de calendrier et de refus d'une automaticité mécanique ; la commi...
Sur le fond, je rappellerai que l'objectif d'amélioration des droits et de la situation des femmes est totalement partagé et que le besoin de mesures spécifiques, protectrices et renforcées en faveur des femmes ne fait l'objet d'aucun doute. Au niveau européen, sur lequel j'insisterai plus particulièrement, l'égalité entre les femmes et les ho...
pour des raisons de calendrier. Nous avons souhaité éviter toute prise de position prématurée au regard du calendrier européen. Comme nous l'a indiqué le Gouvernement, un groupe de travail interministériel a été constitué. Il s'agit d'attendre les résultats de cette expertise diplomatique et de fond.
De plus, tout mécanisme automatique sur des sujets aussi sensibles que le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse ne peut intervenir sans un débat de fond. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Sur ce sujet, il y a d'ailleurs une difficulté majeure. Le délai le plus favorable, lorsque la décision appartient à la femme, est cel...
Les amendements présentés par Mme Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et plusieurs de nos collègues, vont dans le sens des préoccupations de la commission des affaires européennes, évoquées lors de notre débat. Je me prononcerai à titre personnel, mais sans cr...
