Les amendements de André Vézinhet pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, au siège de l'Assemblée des départements de France, autour de son président Claudy Lebreton, sept de nos collègues, de gauche comme de droite, ont été l'expression d'une authentique révolte et du cri que lance l'ensemble des collectivités départementales. Les régions, elles aussi, dès les r...
Ce sont nos communes rurales qui vont supporter de plein fouet le poids des réformes liées aux lois territoriales, incapables que nous serons de les accompagner. Mes collèguesÉlisabeth Guigou etLaurent Fabius, entre autres, ont déjà dénoncé ces menaces ; pressentant les difficultés d'aujourd'hui, je l'avais fait moi-même. Monsieur le Premier m...
Monsieur le Premier ministre, après les questions au Gouvernement se tiendra un débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. Ces dernières viennent de voter leur taux d'imposition. À droite comme à gauche, et malgré la sévérité de la crise, les taux enregistrent une hausse moyenne de 6,2 %. (« C'est faux ! ...