Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai trente-sept ans d'expérience en tant qu'élu local et ne crois pas avoir entendu, en tout cas du côté de la majorité, quelqu'un mettre en cause la compétence de nos élus locaux.

Il y a 550 000 élus locaux en France, soit plus que dans toute l'Union européenne avant le dernier élargissement. Cela nous interpelle quelque peu.

C'est dire combien la réforme des collectivités territoriales est une nécessité. Il est, en effet, essentiel de simplifier l'architecture territoriale et de redéfinir les compétences des différents niveaux de collectivité.

C'est l'objet de ce projet de loi qui s'articule autour de trois axes majeurs : le pôle département-région, le pôle communes-intercommunalité et le pôle création des métropoles. Nous n'avons jamais annoncé, concernant le pôle département-région, que nous allions supprimer les départements ou les régions. Bien au contraire. Il s'agit de les rap...

Il faut que cela soit rappelé de temps en temps. Ces deux collectivités territoriales département-région se verront reconnaître, au contraire, une véritable capacité d'initiative, qui ne pourra s'appliquer qu'à des situations et des demandes justifiées par un intérêt local. Personne n'a évoqué que le texte prévoit que tous les six ans, ces de...

M. le rapporteur l'a excellemment démontré. La création des conseillers territoriaux. Nous vivons à Paris, dans une capitale dont les élus sont ipso facto conseillers généraux.

Je n'ai pas l'impression que les maires d'arrondissement se promènent tout « nus » à Paris. Ils disposent de compétences et chaque arrondissement de Paris a sa particularité.

C'est parce que le maire de Paris est socialiste que vous n'en parlez pas ? C'est une question. Je pense connaître la réponse !

En ce qui concerne la création des conseillers territoriaux, je ne crois pas que nous y allions vraiment à la hache.

En mars 2014, 3 400 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Cela mettra fin à la concurrence des départements et régions et commencera à limiter un certain nombre de dépenses de fonctionnement : services, élus. Nous entendrons bientôt parler de ce genre d'éléments.

Mon cher collègue enseignant, je pense que la première des politesses est d'écouter celui qui parle dans une classe.

La carte de notre intercommunalité sera redessinée en 2014 sur la base du volontariat, pour rendre notre couverture intercommunale plus cohérente. M. Perben l'a martelé partout et je ne me souviens pas d'avoir entendu beaucoup de critiques émanant des élus. Cela peut rendre notre couverture intercommunale plus cohérente. Oui, nous avons depuis...

Nous qui aimons tous notre pays, mes chers collègues, redonnons un nouveau souffle à nos territoires, permettons aux élus locaux de mieux travailler et à nos concitoyens de retrouver le goût de la chose publique.

C'est le sens de cette réforme. Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, je défendrai votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)