Interventions d'André Gerin

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges. Monsieur le professeur, vous avez effectué des recherches sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous souhaiterions vous interroger à ce propos pour nous éclairer dans le travail de la mission. Nous avo...

Merci beaucoup, Monsieur le professeur. Audition de M.Pascal Hilout, représentant de l'association Riposte laïque.

Nous recevons à présent M. Pascal Hilout, de l'association Riposte laïque. Votre association, Monsieur Hilout, mène un combat très clair contre le voile intégral, notamment par la voie d'une pétition lancée sur Internet. Nous voudrions savoir pourquoi vous avez pris cette initiative. Nous aimerions également savoir comment vous interprétez l'...

Ce débat est entre Mme Fourest et vous. L'objectif de notre mission est de combattre le voile intégral qui n'est pas un signe religieux et ce qu'il recouvre : une dérive communautariste, intégriste, fondamentaliste. Nous souhaitons aussi déboucher sur des préconisations qui soient partagées par les responsables du culte musulman et la major...

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris I, qui a pris position cet été sur le sujet qui nous occupe dans des articles publiés notamment dans La Croix et dans Les Échos, en envisageant la possibilité de légiférer. Nous partageons tous le souci d'apporter aux problèmes ...

Merci. Nous en arrivons aux questions.

Je rappelle à l'ensemble de mes collègues que nous avons créé une mission parlementaire pour prendre nos responsabilités politiques. C'est ce que nous devrons faire, à l'issue d'auditions qui sont destinées à nous faire entendre divers points de vue.

J'aimerais par ailleurs qu'on élargisse la réflexion au cas des adolescentes mineures, voire des fillettes de moins de dix ans à qui l'on impose le port du voile intégral. Que peut faire le législateur ? Et que faire vis-à-vis de ces hommes qui accompagnent partout leur femme voilée, parlent à sa place et vont jusqu'à menacer des fonctionnaires...

Merci d'avoir répondu à notre invitation et à nos questions. Audition, de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur de droit public, bien connu des parlementaires. Si sa décision sera en dernière instance politique, notre mission tient évidemment compte des aspects juridiques de la question et notamment de la portée que pourrait avoir une loi interdisant le port du voile intégral. Dans le ca...

Je vous remercie de cet exposé dense et particulièrement stimulant.

Après avoir entendu M. Rémi Schwartz, conseiller d'État, et M. Denys de Béchillon, professeur de droit public, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université de Paris XII et directrice du Centre de recherches communautaires dans cette université. Nous partageons tous le souci d'apport...

Merci. Nous en arrivons aux questions.

Merci beaucoup. Je ferai trois remarques. Nous n'entendons jamais parler à l'occasion de nos auditions des cas avérés de femmes, d'adolescentes et même de fillettes de moins de dix ans en situation de contrainte. Pour notre part, nous considérons que le voile intégral relève d'une idéologie barbare. La question politique est donc de savoi...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Benjamin Stora, professeur des universités enseignant l'histoire du Maghreb et de la colonisation française, directeur scientifique de l'Institut Maghreb-Europe et membre du laboratoire Tiers-Monde-Afrique au CNRS. Vous avez consacré l'essentiel de votre vie de chercheur, Monsieur le professeur, à l'histoi...

Vous avez parlé du retentissement des événements de 1979 et de 1989. Quelle est l'incidence des deux guerres du Golfe et, tout particulièrement en France, de la guerre civile algérienne ?

Je vous remercie. Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l'intégration, accompagné de MM. Gérard Unger et Richard Séréro, respectivement vice-président et secrétaire général de la LICRA

Avant de procéder à notre troisième audition, je donne la parole à M. Myard, pour une communication.

Nous poursuivons maintenant nos travaux par l'audition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), représentée par son président, M. Patrick Gaubert, par son vice-président, M. Gérard Unger, et par son secrétaire général, M. Richard Séréro. M. Gaubert préside également le Haut conseil à l'intégration. Outre le comb...

Monsieur le président Gaubert, nous sommes preneurs, même si ce n'est pas aujourd'hui, de propositions concrètes. Nous n'avons jamais décidé a priori, contrairement à tout ce qui a été dit depuis le mois de juillet, de faire une loi. Par ailleurs, nous visons moins le phénomène du voile intégral en lui-même que ce qu'il recouvre.