Interventions en commissions d'André Gerin

Merci. Nous en arrivons aux questions.

Je rappelle à l'ensemble de mes collègues que nous avons créé une mission parlementaire pour prendre nos responsabilités politiques. C'est ce que nous devrons faire, à l'issue d'auditions qui sont destinées à nous faire entendre divers points de vue.

J'aimerais par ailleurs qu'on élargisse la réflexion au cas des adolescentes mineures, voire des fillettes de moins de dix ans à qui l'on impose le port du voile intégral. Que peut faire le législateur ? Et que faire vis-à-vis de ces hommes qui accompagnent partout leur femme voilée, parlent à sa place et vont jusqu'à menacer des fonctionnaires...

Merci d'avoir répondu à notre invitation et à nos questions. Audition, de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur de droit public, bien connu des parlementaires. Si sa décision sera en dernière instance politique, notre mission tient évidemment compte des aspects juridiques de la question et notamment de la portée que pourrait avoir une loi interdisant le port du voile intégral. Dans le ca...

Je vous remercie de cet exposé dense et particulièrement stimulant.

Après avoir entendu M. Rémi Schwartz, conseiller d'État, et M. Denys de Béchillon, professeur de droit public, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université de Paris XII et directrice du Centre de recherches communautaires dans cette université. Nous partageons tous le souci d'apport...

Merci. Nous en arrivons aux questions.

Merci beaucoup. Je ferai trois remarques. Nous n'entendons jamais parler à l'occasion de nos auditions des cas avérés de femmes, d'adolescentes et même de fillettes de moins de dix ans en situation de contrainte. Pour notre part, nous considérons que le voile intégral relève d'une idéologie barbare. La question politique est donc de savoi...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Benjamin Stora, professeur des universités enseignant l'histoire du Maghreb et de la colonisation française, directeur scientifique de l'Institut Maghreb-Europe et membre du laboratoire Tiers-Monde-Afrique au CNRS. Vous avez consacré l'essentiel de votre vie de chercheur, Monsieur le professeur, à l'histoi...

Vous avez parlé du retentissement des événements de 1979 et de 1989. Quelle est l'incidence des deux guerres du Golfe et, tout particulièrement en France, de la guerre civile algérienne ?

Je vous remercie. Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l'intégration, accompagné de MM. Gérard Unger et Richard Séréro, respectivement vice-président et secrétaire général de la LICRA

Avant de procéder à notre troisième audition, je donne la parole à M. Myard, pour une communication.

Nous poursuivons maintenant nos travaux par l'audition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), représentée par son président, M. Patrick Gaubert, par son vice-président, M. Gérard Unger, et par son secrétaire général, M. Richard Séréro. M. Gaubert préside également le Haut conseil à l'intégration. Outre le comb...

Monsieur le président Gaubert, nous sommes preneurs, même si ce n'est pas aujourd'hui, de propositions concrètes. Nous n'avons jamais décidé a priori, contrairement à tout ce qui a été dit depuis le mois de juillet, de faire une loi. Par ailleurs, nous visons moins le phénomène du voile intégral en lui-même que ce qu'il recouvre.

En juillet ?

Admettez que cela puisse nous choquer dans tous les cas.

Nous n'avons pas parlé d'une loi d'interdiction. Il faut tout de même élargir le propos. Quel est notre problème ?

Le port du voile intégral et ce qu'il y a derrière : l'islamisation d'un certain nombre de territoires dans l'espace public. Il faut tenir un discours cohérent sur l'ensemble de ces pratiques, ne serait-ce que pour ne pas tomber dans la stigmatisation. Nous souhaitons analyser la dérive intégriste fondamentaliste à l'oeuvre dans la société fra...

Pour avoir été maire pendant vingt-quatre ans, j'entends ce que vous dites mais la question sociale se pose depuis deux siècles et, à mon avis, le problème est plus grave que cela d'où cette mission. Les deux jeunes de Vénissieux qui se sont retrouvés à Guantanamo, en janvier 2002, après être passés par l'Afghanistan et le Pakistan, habitaien...