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Rapports d'
André Flajolet
2 rapports signés
10/02/2009 — Avis N° 1435 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
07/02/2008 — Rapport d'information N° 626 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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