Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Merci de cette précision.

Un Clermontois !

Un immense avocat !

Très bien !

Très bien !

Non, il s'était abstenu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai l'impression de parler ici par procuration, avec une pensée pour mes amis communistes corses, en particulier pour Dominique Bucchini, le président de l'Assemblée de Corse. Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la C...

En l'absence de PADDUC et de schéma de cohérence territoriale, toutes les communes disposant d'une façade littorale voient leurs plans locaux d'urbanisme cassés par le tribunal administratif. À chaque fois, le juge administratif a relevé des extensions d'urbanisation qui n'étaient pas en continuité avec les agglomérations et villages existants,...

C'est pourquoi nous proposons que certains détails cartographiques ne soient pas intégrés au PADDUC lui-même mais aux documents d'urbanisme de niveau inférieur qui seront compatibles avec lui. En ce qui concerne notre deuxième objectif, nous nous inquiétions de la formule retenue par le Sénat, qui prévoyait que le PADDUC «peut préciser les mod...

Nous ne sommes évidemment pas favorables à la dénaturation de dispositifs protecteurs qui ont justement permis à la Corse d'être ce qu'elle est, à savoir un joyau préservé des appétits des promoteurs et des bétonneurs. Il faut dire que la préservation du littoral corse est une constante de l'action des élus communistes corses et du Front de ga...

J'ai expliqué la position des députés communistes et du Front de gauche dans la discussion générale. Nous avons bien conscience qu'il ne faut pas courir le risque que ce texte ne soit pas adopté. Nous craignons cependant certaines ambiguïtés. La rédaction du Sénat permet ainsi des dérogations fondées sur des particularités géographiques : cela ...

Nous voterons donc le texte.

Je présenterai également, si vous le permettez, monsieur le président, l'amendement n° 7.

Ces deux amendements ont pour objectif d'alléger les exigences de précision cartographique du PADDUC, de ne pas complexifier sa conception et, donc, de ne pas retarder encore son adoption.

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 6 et 7, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « modernisation des services touristiques », adopté en grande pompe en 2009. Ainsi, ce qu'il faut bien appel...

Les pratiques sont multiples. Elles requièrent davantage de transparence et de contrôle. Quoi qu'il en soit, la commission des finances a adopté il y a quelques jours un amendement instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de mobile-homes occupés à titre d'habitat saisonnier dans les zones touristiques. On peut s'interroger sur l...

quelque peu différents de ceux que tenait tout à l'heure M. le président de la commission des affaires économiques : « Si j'ai tenu à ce que le préfet, c'est-à-dire le ministre, puisse garantir in fine le classement, c'est parce que je crois à la garantie de l'État. La signature de l'État est toujours ressentie par les touristes comme un symbo...

Si un amendement adopté en commission a, certes, instauré un début de garde-fou contre les ententes et les collusions entre les prestataires touristiques et les organismes évaluateurs, celui-ci est très insuffisant. Il s'agit en effet d'une simple interdiction de relations commerciales entre l'organisme évaluateur et l'établissement évalué, qui...

Je l'ai défendu lors de mon intervention générale.