Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis que les députés de la majorité aient pris conscience certes tardivement ! des graves problèmes posés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, votée dans cette assemblée juste avant la crise mondiale. Ce texte portant la libéralisation tous azimuts...

qui a créé la crise du capitalisme que nous connaissons aujourd'hui et ses dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires par mois. Ainsi, cette loi a détricoté les acquis unanimement salués de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui prévoyait que les délais de paiement des fournisseurs soient fixés selon un système conventionnel pou...

Si le monde de l'édition compte en France des centaines d'acteurs, seule une dizaine d'entre eux présente des chiffres d'affaires supérieurs à 160 millions d'euros. C'est dire que l'immense majorité de ces acteurs sont des structures beaucoup plus restreintes. Défendre la culture, ce n'est pas défendre les intérêts des groupes multimédias qui ...

Or, reconnaissons-le, les petites maisons d'édition sont quelque peu oubliées par cette proposition de loi. Le système conventionnel pose un problème, dans la mesure où les grosses centrales de diffusion ont nécessairement plus de poids dans la négociation des délais de paiement des fournisseurs que les petites librairies. À l'inverse, les gro...

Mais au-delà, je saluerai l'attachement à l'appropriation du patrimoine culturel qu'exprime ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera lui aussi cette proposition de loi. Je voudrais toutefois revenir à la loi de modernisation de l'économie car cette proposition de loi est née de la nécessité d'y apporter des correctifs s'agissant des délais de paiement relatifs au secteur du livre. Il faut éviter de s'en glorifier. Nous...

Mais il faut bien comprendre que ces règles sont systématiquement contournées. Je pourrais citer l'exemple de la grande distribution qui ne paie les fournisseurs que lorsque les marchandises sortent du plateau logistique où elles sont stockées. Il faut rétablir la vérité sur la loi LME, qui est une mauvaise loi. Certains ont attiré l'attentio...