Amendements d'André Chassaigne

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , notamment à travers la mention obligatoire des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou nourris avec des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une information claire du consommateur sur la présence ou l'absence d...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , consommés par l'homme ou l'animal ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ce sont l'ensemble des aliments consommés par l'homme ou l'animal qui doivent faire l'objet d'une politique publique de sécurité sanitaire incluse dans la politique publique de l'alimentation. En effet, les ali...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le gouvernement entend réellement mettre enoeuvre une politique de l'alimentation efficace, il est opportun qu'il le fasse rapidement afin de répondre aux besoins des plus démunis. Ils proposent donc que l'acti...

À l'alinéa 16, après le mot : « modes», insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : L'article 1er fait désormais référence aux circuits courts dans son alinéa 17. Cependant il ne mentionne pas les productions locales et biologiques qui sont la base d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Cette mention est importante car on pe...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages ; ». Exposé sommaire : L'article 1er fait désormais référence aux circuits courts, cependant il ne mentionne pas expressément le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et not...

La France promeut au niveau communautaire la mise en place d'une taxation sur les importations abusives portées par les centrales d'achat et la grande distribution, et ayant pour objectif de provoquer une chute des cours des productions locales. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France porte dans le cadre de la...

La France agit au niveau communautaire et au sein des institutions internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, pour exclure toute spéculation internationale sur le foncier agricole. Elle promeut notamment l'interdiction des importations extracommunautai...

La France promeut au niveau communautaire la mise en place d'une nouvelle politique agricole commune qui place la question de la répartition de la valeur ajoutée entre paysans, transformateurs et distributeurs au centre de son action afin de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souha...

La France agit au niveau communautaire et au sein des institutions internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, pour exclure toute spéculation sur les productions agricoles. Elle promeut notamment la mise enoeuvre d'une taxation portant sur les transacti...

Compléter la première phrase de l'alinéa 24 par les mots : « , et leur origine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ces accords prennent en compte l'origine des productions pour améliorer la qualité nutritionnelle des denrées.

À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « de ses contraintes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir sans restriction l'accès à tous aux principes posés par l'article 1er.

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif fixé dans cet article pour la politique publique de l'alimentation en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agric...

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à la création de conseils de l'éducation qui remplissent des fonctions déjà existantes.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 18 par les mots et la phrase suivante : « effectuée par l'inspection de l'enseignement agricole. Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan des différentes expérimentations entreprises sur tout le territoire. » Exposé sommaire : Amendement de repli visant à introdu...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « La commission paritaire de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, composée de représentants des présidents et de représentants des personnels, élabore le règlement intérieur du personnel et les accords locaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - À la première phrase de l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « la », insérer les mots : « circonscription de la ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de rég...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de région sur les établissements consulaires territoriaux.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le caractère transitoire du maintien des périmètres de référence pour les surfaces de vente de plus de 1000m².

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les rémunérations de l'artiste fixées à son contrat. ». Exposé sommaire : Le projet de loi étend l'assiette de la rémunération de l'agent, y compris à des prestations pour lesquelles il n'est pas intervenu. Cet amendement vise à permettre à l'artiste de f...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Un établissement ne peut ouvrir plusieurs surfaces de moins de 1000 m² au sein d'un même périmètre. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent éviter que le maintien du régime d'autorisation pour les surfaces de plus de 1000m², puisse être contourné par l'ouverture de plusieu...