Amendement N° 64 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 20 à 31 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend s'opposer à la limitation des missions du port.
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