Déposé le 16 juin 2008 par : M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 54 de cet article par les mots :
« et un représentant ouvrier ».
L'établissement public ne doit pas seulement être représenté par des représentants du personnel cadre.
L'établissement public ne doit pas seulement être représenté par des représentants du personnel cadre.
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