Amendement N° 95 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de cet article :
« un reclassement au sein du grand port maritime devra obligatoirement être proposé à l'intéressé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend renforcer les garanties apportées aux salariés dans le cadre de l'article 10.
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