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Amendement N° 75 (Rejeté)

Réforme portuaire

Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'auteur de cet amendement considère que cet article qui prévoit les différentes procédures de vente des outillages, constitue une atteinte au patrimoine de l'État : rien ne garantit que les biens ne soient pas dévalués. Tout est mis enoeuvre pour brader des outillages qui ont nécessité de lourds investissements et pour favoriser la constitution de monopoles privés, comme en témoigne l'appel à candidature qui n'intervient qu'en second recours.

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