Amendement N° 55 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard.
Après les mots :
« l'établissement »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 70 de cet article :
« , est responsable de sa gestion et rend compte de cette gestion au conseil de surveillance ».
Exposé Sommaire :
Dans la lignée de l'amendement précédent, il s'agit ici d'instaurer une relation plus équilibrée entre le Directoire et le Conseil de Surveillance, le premier se trouvant contraint à rendre des comptes au second.
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