Amendement N° 33 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 68 de cet article par les mots :
« et après consultation, sur les candidatures, des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Exposé Sommaire :
Les élus locaux doivent pouvoir donner un avis avant la nomination du président du directoire. Par ailleurs, pour que cette consultation soit efficiente, plusieurs propositions de nomination doivent être mises en concurrence.
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