Amendement N° 11 (Retiré)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, après les mots :
« personnalités indépendantes »,
insérer les mots :
« ainsi que d'un représentant des collectivités locales ayant réalisé des investissements significatifs sur les biens cédés ».
Exposé Sommaire :
Les collectivités locales ayant massivement investi dans les ports, il serait anormal qu'elles soient écartées de la procédure. Elles doivent pouvoir au minimum être représentées au sein de la commission.
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