Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« risques »,
supprimer les mots :
« et des bénéfices ».
Mentionner la possibilité de « bénéfices » revient à reconnaître et légaliser les avantages environnementaux, sanitaires et économiques des OGM. Il n'y a pas de consensus scientifiques, ni d'étude économique neutre permettant de certifier les quelconques bénéfices des OGM. Il convient de ne pas anticiper les gains potentiels d'une innovation encore en cours d'expérimentations.
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