Déposé le 1er avril 2008 par : M. Sauvadet, M. Folliot, les membres du groupe Nouveau centre.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« en cas »,
insérer les mots :
« d'importation et d'autorisation de mise sur le marché, ».
En 2006, les cultures transgéniques ont représenté 100 millions d'hectares dans le monde. Selon les chiffres fournis par le Gouvernement, 24 % du maïs et 60 % du soja cultivés dans le monde sont génétiquement modifiés. Le soja OGM représenterait même 92 % des surfaces totales de soja aux Etats-Unis et pratiquement 100 % des surfaces en Argentine.
De ce fait, 80 % des importations européennes de soja contiennent des OGM. Pour sa part, la France importe chaque année environ 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja OGM (sur les 5 millions que consomme son bétail).
Dans un souci de cohérence et de transparence pour notre politique en faveur des OGM, il est indispensable que le Haut Conseil des Biotechnologies donne son avis sur toute autorisation d'importation et de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Il ne serait pas logique de limiter son avis aux cas d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire alors que les importations d'OGM représentent désormais une part importante de l'alimentation animale, en France.
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