Amendement N° 96 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Herth, M. Le Déaut.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 11 bis
La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants, participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.
Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.
Exposé Sommaire :
La recherche publique doit être en capacité de répondre aux questions non encore résolues concernant à la fois les mécanismes de la transgénèse et l'innocuité des OGM, et d'investir dans les champs de recherche délaissés par le secteur privé. C'est pourquoi il est nécessaire de lui fixer certaines priorités, qui devront faire l'objet d'un contrôle par le Parlement.
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