Amendement N° 91 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 10
Supprimer la division et l'intitulé :
« Chapitre V bis
« Autres dispositions d'adaptation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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