Amendement N° 83 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Sous-amendements associés : 353
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Après l'article L. 533-2, est insérée une division intitulée : « Section 2 : dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché » comprenant les articles L. 533-3 et L. 533-3-1. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à améliorer la lisibilité des dispositions du chapitre III.
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