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Amendement N° 80 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 41 de cet article, après la référence : « 3° », substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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