Amendement N° 80 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 41 de cet article, après la référence : « 3° », substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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