Amendement N° 77 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 16 de cet article, substituer aux mots :
« établissant leur innocuité pour l'environnement ou la santé publique et répondant à des »,
les mots :
« dont l'innocuité pour l'environnement et la santé publique a été établie en fonction de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision : pour qu'elle soit véritablement établie, l'innocuité des organismes génétiquement modifiés doit l'être à la fois du point de l'environnement et de la santé publique.
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