Amendement N° 71 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« des chapitres I, II et VI ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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