Amendement N° 70 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 8 A
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre IV :
« Dispositions d'adaptation du code de l'environnement et du code de la santé publique ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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