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Amendement N° 54 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :

« une variété génétiquement modifiée autorisée à la mise sur le marché »,

les mots :

« un organisme génétiquement modifié dont la mise sur le marché est autorisée ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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