Amendement N° 50 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots :
« issu d'une parcelle »,
insérer les mots :
« ou d'une ruche ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à permettre une indemnisation effective des apiculteurs lorsqu'ils récoltent du pollen qui doit être étiqueté comme génétiquement modifié.
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