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Sous-Amendement N° 488 à l'amendement N° 403 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 6 mai 2008 par : M. Yves Cochet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots :

« de représentants »,

insérer les mots :

« d'associations de protection de l'environnement et de la nature, ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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