Sous-Amendement N° 480 à l'amendement N° 180 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 3 avril 2008 par : M. Chassaigne.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement,
substituer au mot :
« régionaux »,
le mot :
« locaux ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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