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Amendement N° 444 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.

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Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots :

« et sur la base des évaluations annuelles, et le cas échéant des propositions correctives, du comité de surveillance biologique ».

Exposé Sommaire :

Le Comité de surveillance biologique doit jouer pleinement son rôle et doit donc pouvoir faire des propositions de modification ou d'adaptation des distances visant à éviter toute dissémination dans d'autres productions et dans l'environnement.

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