Amendement N° 444 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots :
« et sur la base des évaluations annuelles, et le cas échéant des propositions correctives, du comité de surveillance biologique ».
Exposé Sommaire :
Le Comité de surveillance biologique doit jouer pleinement son rôle et doit donc pouvoir faire des propositions de modification ou d'adaptation des distances visant à éviter toute dissémination dans d'autres productions et dans l'environnement.
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