Amendement N° 441 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendement identique : 370 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 26 de cet article, substituer aux mots :
« dans la limite de 15 000 euros »
la phrase suivante :
« Il ne peut être inférieur à 15 000 euros pour une demande d'autorisation à visée commerciale. »
Exposé Sommaire :
Il est normal que l'industrie des biotechnologies et notamment les pétitionnaires des autorisations participent considérablement aux frais de fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies. Aucune somme limite ne doit dès lors être fixée. Il convient davantage de fixer un minimum de versement pour toute dissémination volontaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.