Amendement N° 428 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 8 de cet article les trois phrases suivantes :
« L'autorité administrative informe par écrit les propriétaires des parcelles voisines de celles inscrites au registre mentionné ci-dessous. Lorsque ces derniers ne sont pas les exploitants des parcelles, l'autorité administrative informe également lesdits exploitants ou les apiculteurs ayant manifesté l'intention d'y déposer des ruches. Cette information doit être transmise entre deux et trois mois avant la mise en culture. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.