Amendement N° 335 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :
« Les plantes produisant des molécules phytopharmaceutiques ou s'imprégnant d'herbicides doivent être évaluées suivant les mêmes protocoles que ceux imposés pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».
Exposé Sommaire :
Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ont été élaborées alors que n'existaient pas de plantes susceptibles d'en produire ou d'être consommées après avoir assimilé des herbicides sans être détruites. Elles ne visent donc pas expressément dans leur champ d'application les organismes génétiquement modifiés. Il est indispensable d'adapter à l'état actuel des progrès techniques ces réglementations, ainsi que les protocoles des tests d'évaluation de toxicité vis-à-vis des insectes pollinisateurs, des abeilles et de leur couvain (oeufs, larves, nymphes), tant pour les effets létaux que sublétaux.
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