Amendement N° 334 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 9 de cet article, après le mot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« , notamment celles concernant les effets directs et indirects, cumulés et à long terme, ».
Exposé Sommaire :
L'annexe II de la Directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement impose une évaluation environnementale des effets directs et indirects cumulés et à long terme des organismes génétiquement modifiés. La prise en compte de ces effets cumulés directs et indirects sur le moyen et le long terme doit figurer dans la loi. De nombreux scientifiques réclament une évaluation sur le long terme, seules garantes d'une évaluation toxicologique effective.
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