Amendement N° 333 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 9 de cet article, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« , qu'il peut élaborer, ».
Exposé Sommaire :
L'élaboration de méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires propres au Haut conseil doit être possible. Il s'agit de lui permettre d'aller plus loin dans sa démarche d'expertise en lui laissant la liberté scientifique d'envisager des procédures et méthodes d'évaluation novatrices, s'appuyant notamment sur l'évolution continue et rapide des connaissances relatives à l'ensemble des disciplines scientifiques retenues dans le cadre de la composition du Haut conseil.
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