Amendement N° 215 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 9 de cet article, après les mots :
« en vigueur »,
insérer les mots :
« , notamment celles concernant les effets directs et indirects, cumulés à long terme, ».
Exposé Sommaire :
L'annexe II de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement impose une évaluation environnementale des effets directs et indirects cumulés et à long terme des OGM. Cet élément doit figurer dans la loi.
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