Amendement N° 214 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 7 de cet article par les mots :
« , en faisant état de positions non consensuelles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le principe de transparence fixé dans l'article 1er de la loi et dans l'esprit des travaux du Grenelle. Le Haut conseil rend compte de la pluralité des débats autour de la question des OGM. Il est tenu à restituer les opinions contradictoires exprimées dans ses débats pour ne pas omettre les thèses contradictoires des experts et des associations.
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