Amendement N° 175 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 31 mars 2008 par : MM. Jacob, Debré, Piron.
Au début de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« Ces distances »,
le mot :
« Elles ».
Exposé Sommaire :
Les distances ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte en ce qui concerne la coexistence entre cultures. La notion de « conditions techniques » est plus exhaustive et plus précise car elle intègre par exemple les décalages de floraison, la mise en place de rang ou des bordures de plantes conventionnelles ou toutes autres mesures techniques pour limiter les flux polliniques.
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