Amendement N° 174 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Christian Ménard.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces conditions techniques ».
Exposé Sommaire :
La suppression de l'alinéa 3 induit des adaptations rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.