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Amendement N° 174 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 31 mars 2008 par : M. Christian Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :

« Elles »

les mots :

« Ces conditions techniques ».

Exposé Sommaire :

La suppression de l'alinéa 3 induit des adaptations rédactionnelles.

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