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Amendement N° 151 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.

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Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :

« ces risques sont tels »

les mots :

« les conditions générant ces risques sont telles ».

Exposé Sommaire :

Le risque zéro n'existant pas, cet amendement a pour objet de préciser qu'il ne s'agit pas de faire disparaître les risques, mais plutôt les conditions qui peuvent générer des risques

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