Amendement N° 112 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot :
« modifié »,
insérer les mots :
« sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».
Exposé Sommaire :
Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre législatif permettant d'apaiser le débat en encadrant de manière stricte la culture des OGM. Il est très important que toutes les mesures soient prises pour empêcher tout dommage à l'environnement et à l'agriculture de qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.