Amendement N° 6 (Tombe)
Détecteurs de fumée
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, M. Grellier, Mme Lepetit, M. Jean-Louis Dumont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« détecteur de fumée normalisé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :
« . L'occupant est tenu de veiller à sa maintenance ».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de mettre à la charge de l'occupant du logement la maintenance des détecteurs. Eu égard à la nécessité de pénétrer dans les parties privatives pour la réaliser, cette maintenance doit être à la charge de l'occupant. Par ailleurs, le bon entretien des détecteurs doit être justifié auprès de l'assureur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.