Amendement N° 12 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.
Comptes de concours financiers ; Avances aux organismes de sécurité sociale
Aux première, deuxième et dernière lignes de la première colonne, substituer aux trois occurrences des mots :
« agence centrale des caisses et organismes de sécurité sociale »
les mots :
« agence centrale des organismes de sécurité sociale ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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