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Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 7 (Adopté)

Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

Déposé le 25 janvier 2012 par : M. Salen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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À l'alinéa 4, supprimer le mot :

« financière ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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